Legal

La Fondation Kreskanta, constituée en tant qu'organisation à but non lucratif de droit bolivien, est régie par le décret n° 373/2024, promulgué à Potosí le 12 juin 2024. Ce décret établit officiellement la Fondation et définit sa structure, son objet et son fonctionnement, conformément à la législation en vigueur dans l'État plurinational de Bolivie.

La Fondation Kreskanta a pour principal objectif de promouvoir l'éducation et la culture, en particulier auprès des communautés marginalisées des zones rurales et urbaines, dans le respect des principes d'égalité, d'équité et de durabilité. Ses activités visent à fournir des ressources éducatives et culturelles, à promouvoir l'inclusion sociale et le développement durable, en conformité avec la Constitution politique de l'État et les autres réglementations applicables.

La Fondation est soumise au contrôle des autorités compétentes et respecte toutes les obligations fiscales et légales prévues par la loi relative aux organisations à but non lucratif et les autres dispositions applicables. Elle s'engage par ailleurs à assurer une gestion financière transparente, avec des audits internes et externes garantissant une utilisation responsable des ressources.

Conformément au décret n° 373/2024, la Fondation est dotée d'un Conseil d'administration chargé des décisions stratégiques et de la gestion de ses ressources, garantissant ainsi la mise en œuvre de ses programmes en accord avec sa mission et ses objectifs. La Fondation s'engage également à respecter les droits des bénéficiaires, en garantissant l'accessibilité et l'équité dans la distribution de ses services, sans discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion ou toute autre condition.

Tout litige relatif à la Fondation Kreskanta sera résolu conformément au droit bolivien, les tribunaux du département de Potosí étant compétents, en application de la réglementation en vigueur concernant les fondations et les associations à but non lucratif.